SEC(1977)4398 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1917/77 Objet : Infraction/Belgique (A.23/75) - Mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément au titre I de la directive 72/161/CEE - Conséquences pour la procédure d'infraction contre la Belgique - Proposition de renoncer à l'instance devant la Cour de Justice. Proposition de M. le Président
SEC(1977)4398 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1917/77 Objet : Infraction/Belgique (A.23/75) - Mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément au titre I de la directive 72/161/CEE - Conséquences pour la procédure d'infraction contre la Belgique - Proposition de renoncer à l'instance devant la Cour de Justice. Proposition de M. le Président
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0169
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1917/77 Objet : Infraction/Belgique (A.23/75) - Mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément au titre I de la directive 72/161/CEE - Conséquences pour la procédure d'infraction contre la Belgique - Proposition de renoncer à l'instance devant la Cour de Justice. Proposition de M. le Président (FRA)
Volume 1977/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1917/77 Objet : Infraction/Belgique (A.23/75) - Mise en oeuvre de la réforme des structures agricoles en Belgique conformément au titre I de la directive 72/161/CEE - Conséquences pour la procédure d'infraction contre la Belgique - Proposition de renoncer à l'instance devant la Cour de Justice. Proposition de M. le Président (FRA)
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