SEC(1977)4386 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0818/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 536/77 posée par M. ALBERS sur le Fonds social - utilisation des fonds disponibles et sa signification pour chacun des Etats membres projet établi par M. VREDELING

Document date: [1977]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4386
Original Reference Code
SEC(1977)4386
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0167
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0818/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 536/77 posée par M. ALBERS sur le Fonds social - utilisation des fonds disponibles et sa signification pour chacun des Etats membres projet établi par M. VREDELING. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0818/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 536/77 posée par M. ALBERS sur le fonds social - utilisation des fonds disponibles et sa signification pour chacun des Etats membres projet établi par M. VREDELING. (ENG)

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