SEC(1977)4439 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0828/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 722/77 posée par M. FUCHS sur la délivrance de cartes à usage intracommunautaire pour les personnes agées utilisant les transports publics projet établi par M. BURKE et M. VREDELING
SEC(1977)4439 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0828/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 722/77 posée par M. FUCHS sur la délivrance de cartes à usage intracommunautaire pour les personnes agées utilisant les transports publics projet établi par M. BURKE et M. VREDELING
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4439
Original Reference Code
SEC(1977)4439
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0171
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0828/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 722/77 posée par M. FUCHS sur la délivrance de cartes à usage intracommunautaire pour les personnes agées utilisant les transports publics projet établi par M. BURKE et M. VREDELING. (FRA)
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