SEC(1977)4460 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1969/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI et M. GILOITTI
SEC(1977)4460 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1969/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI et M. GILOITTI
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0172
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1969/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI et M. GILOITTI (FRA)
Volume 1977/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1969/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI et M. GILOITTI (FRA)
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Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1969/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - déclaration d'investissements au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de : M. ORTOLI et M. GILOITTI (DEU)
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