SEC(1977)4469 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0833/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 744/77 posée par M. COUSTE sur la réunion des producteurs européens de fibres synthétiques projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4469
Original Reference Code
SEC(1977)4469
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0172
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0833/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 744/77 posée par M. COUSTE sur la réunion des producteurs européens de fibres synthétiques projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0833/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 744/77 posée par M. COUSTE sur la réunion des producteurs européens de fibres synthétiques projet établi par M. DAVIGNON et M. HAFERKAMP. (ENG)

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