SEC(1977)4465 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1951/77 Objet : fixation du montant de la prime pour inventions brévetées Proposition de : M. TUGENDHAT, en accord avec M. BRUNNER
SEC(1977)4465 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1951/77 Objet : fixation du montant de la prime pour inventions brévetées Proposition de : M. TUGENDHAT, en accord avec M. BRUNNER
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4465
Original Reference Code
SEC(1977)4465
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0172
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1951/77 Objet : fixation du montant de la prime pour inventions brévetées Proposition de : M. TUGENDHAT, en accord avec M. BRUNNER (FRA)
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