SEC(1977)4472 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0832/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 685/77 posée par M. DURIEUX sur la réduction du montant de la prime à l'abandon de la production laitière consécutive aux programmes obligatoires de lutte contre la brucellose ou la tuberculose projet établi par M. GUNDELACH
SEC(1977)4472 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0832/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 685/77 posée par M. DURIEUX sur la réduction du montant de la prime à l'abandon de la production laitière consécutive aux programmes obligatoires de lutte contre la brucellose ou la tuberculose projet établi par M. GUNDELACH
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0173
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0832/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 685/77 posée par M. DURIEUX sur la réduction du montant de la prime à l'abandon de la production laitière consécutive aux programmes obligatoires de lutte contre la brucellose ou la tuberculose projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0832/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 685/77 posée par M. DURIEUX sur la réduction du montant de la prime à l'abandon de la production sur laitière consécutive aux programmes obligatoires de lutte contre la brucellose ou la tuberculose projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0832/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 685/77 posée par M. DURIEUX sur la réduction du montant de la prime à l'abandon de la production laitière consécutive aux programmes obligatoires de lutte contre la brucellose ou la tuberculose projet établi par M. GUNDELACH (DEU)
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