SEC(1977)4472 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0832/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 685/77 posée par M. DURIEUX sur la réduction du montant de la prime à l'abandon de la production laitière consécutive aux programmes obligatoires de lutte contre la brucellose ou la tuberculose projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4472
Original Reference Code
SEC(1977)4472
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0173
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0832/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 685/77 posée par M. DURIEUX sur la réduction du montant de la prime à l'abandon de la production laitière consécutive aux programmes obligatoires de lutte contre la brucellose ou la tuberculose projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0832/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 685/77 posée par M. DURIEUX sur la réduction du montant de la prime à l'abandon de la production sur laitière consécutive aux programmes obligatoires de lutte contre la brucellose ou la tuberculose projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0832/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 685/77 posée par M. DURIEUX sur la réduction du montant de la prime à l'abandon de la production laitière consécutive aux programmes obligatoires de lutte contre la brucellose ou la tuberculose projet établi par M. GUNDELACH (DEU)

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