SEC(1977)4461 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1971/77 CORRIGENDUM Objet : utilisation des crédits du budget 1977 pour l'expérience-pilote "logements migrants"

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4461
Original Reference Code
SEC(1977)4461
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0172
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1971/77 CORRIGENDUM Objet : utilisation des crédits du budget 1977 pour l'expérience-pilote "logements migrants" (FRA)

Volume 1977/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1971/77 Objet : utilisation des crédits du budget 1977 pour l'expérience-pilote "logements migrants" (FRA)

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French

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