SEC(1977)4461 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1971/77 CORRIGENDUM Objet : utilisation des crédits du budget 1977 pour l'expérience-pilote "logements migrants"
SEC(1977)4461 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1971/77 CORRIGENDUM Objet : utilisation des crédits du budget 1977 pour l'expérience-pilote "logements migrants"
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)4461
Original Reference Code
SEC(1977)4461
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0172
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1971/77 CORRIGENDUM Objet : utilisation des crédits du budget 1977 pour l'expérience-pilote "logements migrants" (FRA)
Volume 1977/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1971/77 Objet : utilisation des crédits du budget 1977 pour l'expérience-pilote "logements migrants" (FRA)
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