SEC(1977)2385 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0434/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 255/77 posée par M. COUSTE sur les droits compensatoires à la TVA sur les ventes d'acier aux USA projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2385
Original Reference Code
SEC(1977)2385
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0434/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 255/77 posée par M. COUSTE sur les droits compensatoires à la TVA sur les ventes d'acier aux USA projet établi par M. HAFERKAMP. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0434/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 255/77 posée par M. COUSTE sur les droits compensatoires à la TVA sur les ventes d'acier aux USA projet établi par M. HAFERKAMP. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0434/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 255/77 posée par M. COUSTE sur les droits compensatoires à la TVA sur les ventes d'acier aux USA projet établi par M. HAFERKAMP. (DEU)

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