SEC(1977)2405 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1093/77 Objet : représentation de la Commission au Comité du Statut Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1977)2405 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1093/77 Objet : représentation de la Commission au Comité du Statut Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2405
Original Reference Code
SEC(1977)2405
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1093/77 Objet : représentation de la Commission au Comité du Statut Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
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