SEC(1977)2387 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0440/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°247/77 posée par M. MARTENS sur les mesures nationales d'aide à l'agriculture et à l'horticulture projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2387
Original Reference Code
SEC(1977)2387
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0440/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°247/77 posée par M. MARTENS sur les mesures nationales d'aide à l'agriculture et à l'horticulture projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0440/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 247/77 posée par M. MARTENS sur les mesures nationales d'aide à l'agriculture et à l'horticulture projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)
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