SEC(1977)2372 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1078 77 Objet : Infraction/Italie (A.59/77) - régime national de fixation des prix dans le secteur du lait - proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE
SEC(1977)2372 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1078 77 Objet : Infraction/Italie (A.59/77) - régime national de fixation des prix dans le secteur du lait - proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1977
O.J. 440 - point 18 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Fixation des prix du lait (SEC (77) 2372 à /4) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 25 juillet 1977 (FRA)
Volume 1977/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1078 77 Objet : Infraction/Italie (A.59/77) - régime national de fixation des prix dans le secteur du lait - proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE (FRA)
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French
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