SEC(1977)2361 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1069 / 77 Objet : ARTICLE 56 DU TRAITE CECA - demande de crédit en faveur du personnel de la B.S.C. employé à l'usine d'Ebbw Vale, comté de Gwent, Pays de Galles méridional Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI
SEC(1977)2361 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1069 / 77 Objet : ARTICLE 56 DU TRAITE CECA - demande de crédit en faveur du personnel de la B.S.C. employé à l'usine d'Ebbw Vale, comté de Gwent, Pays de Galles méridional Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0082
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1069 / 77 Objet : ARTICLE 56 DU TRAITE CECA - demande de crédit en faveur du personnel de la B.S.C. employé à l'usine d'Ebbw Vale, comté de Gwent, Pays de Galles méridional Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1069 / 77 Objet : ARTICLE 56 DU TRAITE CECA - demande de crédit en faveur du personnel de la B.S.C. employé à l'usine d'Ebbw Vale, comté de Gwent, Pays de Galles méridional Proposition de MM. VREDELING et GIOLITTI (ENG)
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