SEC(1977)2339 - O.J. 435/2, point 16 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Programme d'études pour 1977 - première partie - secteur du marché intérieur et des affaires industrielles
SEC(1977)2339 - O.J. 435/2, point 16 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Programme d'études pour 1977 - première partie - secteur du marché intérieur et des affaires industrielles
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2339
Original Reference Code
SEC(1977)2339
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/06/1977
O.J. 435/2, point 16 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Programme d'études pour 1977 - première partie - secteur du marché intérieur et des affaires industrielles (FRA)
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