SEC(1977)2348 - OJ 449 - 9.11.1977 RAPPORT DU CONTROLEUR FINANCIER CAS PARTICULIERS (Note de la Direction Générale du Contrôle Financier diffusée sur instruction de M. TUGENDHAT)
SEC(1977)2348 - OJ 449 - 9.11.1977 RAPPORT DU CONTROLEUR FINANCIER CAS PARTICULIERS (Note de la Direction Générale du Contrôle Financier diffusée sur instruction de M. TUGENDHAT)
Document date: [1977]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2348
Original Reference Code
SEC(1977)2348
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1977
O.J. 440 - point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport du Contrôleur financier à la Commission (SEC (77) 2348) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1977 (FRA)
Volume 1977/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1977
OJ 449 - 9.11.1977 RAPPORT DU CONTROLEUR FINANCIER CAS PARTICULIERS (Note de la Direction Générale du Contrôle Financier diffusée sur instruction de M. TUGENDHAT) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies