SEC(1977)2345 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1062 / 77 Objet : Infraction/Italie (A.301) - non-respect des obligations de communication prévues par le règlement (CEE) n° 283/72 du Conseil, du 7 février 1972, ainsi que concernant une vente probablement frauduleuse de beurre au préjudice du FEOGA. - Corrigendum du P.V. 407 de la Commission du 1.12.1976 Proposition de : M. GUNDELACH

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2345
Original Reference Code
SEC(1977)2345
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1062 / 77 Objet : Infraction/Italie (A.301) - non-respect des obligations de communication prévues par le règlement (CEE) n° 283/72 du Conseil, du 7 février 1972, ainsi que concernant une vente probablement frauduleuse de beurre au préjudice du FEOGA. - Corrigendum du P.V. 407 de la Commission du 1.12.1976 Proposition de : M. GUNDELACH (FRA)

Volume 1977/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 1062/77 Objet : Infraction/Italie (A.301) - non-respect des obligations de communication prévues par le règlement (CEE) n° 283/72 du Conseil, du 7 février 1972, ainsi que concernant une vente probablement frauduleuse de beurre au préjudice du FEOGA. - Corrigendum du P.V. 407 de la Commission du 1.12.1976 Proposition de : M. GUNDELACH (FRA)

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