SEC(1977)2392 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0439/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 264/77 posée par M. HERBERT sur le régime d'encouragement à la cessation de l'activité agricole projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2392
Original Reference Code
SEC(1977)2392
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0439/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 264/77 posée par M. HERBERT sur le régime d'encouragement à la cessation de l'activité agricole projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0439/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 264/77 posée par M. HERBERT sur le régime d'encouragement à la cessation de l'activité agricole projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0439/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 264/77 posée par M. HERBERT sur le régime d'encouragement à la cessation de l'activité agricole projet établi par M. GUNDELACH (DEU)

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