SEC(1977)2409 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E 0442/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 132/77 posée par MM. ALBERS et ELLIS sur le paiement des mesures de sécurité aux aéroports britanniques projet établi par M. BURKE

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)2409
Original Reference Code
SEC(1977)2409
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E 0442/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 132/77 posée par MM. ALBERS et ELLIS sur le paiement des mesures de sécurité aux aéroports britanniques projet établi par M. BURKE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0442/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 132/77 posée par MM. ALBERS et ELLIS sur le paiement des mesures de sécurité aux aéroports britanniques projet établi par M. BURKE. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0442/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 132/77 posée par MM. ALBERS et ELLIS sur le paiement des mesures de sécurité aux aéroports britanniques projet établi par M. BURKE. (DEU)

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