SEC(1977)640 - O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction Présumée/Pays-Bas (B.438) - Non-application de la directive de la Commission n° 72/180/CEE du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles
SEC(1977)640 - O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction Présumée/Pays-Bas (B.438) - Non-application de la directive de la Commission n° 72/180/CEE du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles
Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1977
O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction Présumée/Pays-Bas (B.438) - Non-application de la directive de la Commission n° 72/180/CEE du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles. (FRA)
Volume 1977/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1977
O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction Présumée/Pays-Bas (B.438) - Non-application de la directive de la Commission n° 72/180/CEE du 14 avril 1972 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly