SEC(1977)660 - O.J. 419/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 21 février 1977 (2e partie) • Point 11 - Infractions aux Traités - Cas particuliers • Point 12 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
SEC(1977)660 - O.J. 419/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 21 février 1977 (2e partie) • Point 11 - Infractions aux Traités - Cas particuliers • Point 12 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0660
Original Reference Code
SEC(1977)660
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/02/1977
O.J. 419/3 - Point 3 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du lundi 21 février 1977 (2e partie) • Point 11 - Infractions aux Traités - Cas particuliers • Point 12 - Application de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
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