SEC(1977)658 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0104/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 802/76 posée par M. VAN DER HEK sur l'aide financière de la Communauté à l'Italie projet établi par M. ORTOLI

Document date: [1977]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0658
Original Reference Code
SEC(1977)658
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0104/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 802/76 posée par M. VAN DER HEK sur l'aide financière de la Communauté à l'Italie projet établi par M. ORTOLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0104/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 802/76 posée par M. VAN DER HEK sur l'aide financière de la Communauté à l'Italie projet établi par M. ORTOLI. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0104/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 802/76 posée par M. VAN DER HEK sur l'aide financière de la Communauté à l'Italie projet établi par M. ORTOLI. (DEU)

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