SEC(1977)634 - O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Italie (A.102/76) - Non-application des directives du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE)
SEC(1977)634 - O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Italie (A.102/76) - Non-application des directives du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE)
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0016
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1977
O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Italie (A.102/76) - Non-application des directives du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE) (FRA)
Volume 1977/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1977
O.J. 419 NOTE A L'ATTENTION DE M. DAVIGNON Objet : Infraction/Italie (A.102/76) - Non-application des directives du 22 novembre 1973 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents (73/404/CEE) et aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (73/405/CEE) (FRA)
Conditions of Access and Use
French