SEC(1977)630 - O.J. 419. NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A.11/75) - Non-application pour le Land Rhénanie-Palatinat de l'art.10 § 1 du règlement (CEE) n° 817/70 - Fixation des rendements à l'ha en ce qui concerne certains vins de qualité produits dans des régions déterminées
SEC(1977)630 - O.J. 419. NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A.11/75) - Non-application pour le Land Rhénanie-Palatinat de l'art.10 § 1 du règlement (CEE) n° 817/70 - Fixation des rendements à l'ha en ce qui concerne certains vins de qualité produits dans des régions déterminées
Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1977
O.J. 419. NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A.11/75) - Non-application pour le Land Rhénanie-Palatinat de l'art.10 § 1 du règlement (CEE) n° 817/70 - Fixation des rendements à l'ha en ce qui concerne certains vins de qualité produits dans des régions déterminées. (FRA)
Volume 1977/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1977
O.J. 419. NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A.11/75) - Non-application pour le Land Rhénanie-Palatinat de l'art.10 § 1 du règlement (CEE) n° 817/70 - Fixation des rendements à l'ha en ce qui concerne certains vins de qualité produits dans des régions déterminées. (FRA)
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French
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