SEC(1977)609 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0097/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 860/76 posée par M. COUSTE sur la réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées en France projet établi par MM. DAVIGNON et GUNDELACH

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0609
Original Reference Code
SEC(1977)609
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0097/77 ACCELEREE (réponse factuelle) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 860/76 posée par M. COUSTE sur la réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées en France projet établi par MM. DAVIGNON et GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0097/77 ACCELEREE ( réponse factuelle ) OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 860/76 posée par M. COUSTE sur la réglementation de la publicité pour les boissons alcoolisées en France projet établi par MM. DAVIGNON et GUNDELACH (ENG)

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