SEC(1977)621 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 238 / 77 Objet : Représentation de l'Administration de la Commission au Comité de gestion du régime commun d'assurance-maladie Proposition de M. TUGENDHAT
SEC(1977)621 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 238 / 77 Objet : Représentation de l'Administration de la Commission au Comité de gestion du régime commun d'assurance-maladie Proposition de M. TUGENDHAT
Document date: [1977]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1977/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 238 / 77 Objet : Représentation de l'Administration de la Commission au Comité de gestion du régime commun d'assurance-maladie Proposition de M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 238 / 77 Objet : Représentation de l'Administration de la Commission au Comité de gestion du régime commun d'assurance-maladie Proposition de M. TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 238 / 77 Objet : Représentation de l'Administration de la Commission au Comité de gestion du régime commun d'assurance-maladie Proposition de M. TUGENDHAT (DEU)
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