SEC(1977)624 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 247 / 77 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C.2/77) - Cas d'application de la loi italienne n° 464 du 8.8.1972 en faveur d'une entreprise du secteur mécanique - Proposition d'engagement de la procédure 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
SEC(1977)624 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 247 / 77 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C.2/77) - Cas d'application de la loi italienne n° 464 du 8.8.1972 en faveur d'une entreprise du secteur mécanique - Proposition d'engagement de la procédure 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 247 / 77 ACCELEREE Objet : Aides d'Etat/Italie (C.2/77) - Cas d'application de la loi italienne n° 464 du 8.8.1972 en faveur d'une entreprise du secteur mécanique - Proposition d'engagement de la procédure 93 § 2 CEE Proposition de M. VOUEL (FRA)
Volume 1977/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/02/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 247/77 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.2/77) - Cas d'application de la loi italienne n° 464 du 8.8.1972 en faveur d'une entreprise du secteur mécanique - Proposition d'engagement de la procédure 93 § 2 CEE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 247/77 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.2/77) - Cas d'application de la loi italienne n° 464 du 8.8.1972 en faveur d'une entreprise du secteur mécanique - Proposition d'engagement de la procédure 93 § 2 CEE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 247/77 Objet : Aides d'Etat/Italie (C.2/77) - Cas d'application de la loi italienne n° 464 du 8.8.1972 en faveur d'une entreprise du secteur mécanique - Proposition d'engagement de la procédure 93 § 2 CEE (DEU)
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