SEC(1977)600 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0089/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 864/76 posée par M. MÜLLER sur les procédures engagées en raison de la précédente obligation d'achat de poudre de lait écrémé projet établi par M. le Président JENKINS

Document date: [1977]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0600
Original Reference Code
SEC(1977)600
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0089/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 864/76 posée par M. MÜLLER sur les procédures engagées en raison de la précédente obligation d'achat de poudre de lait écrémé projet établi par M. le Président JENKINS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0089/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 864/76 posée par M. MÜLLER sur les procédures engagées en raison de la précédente obligation d'achat de poudre de lait écrémé projet établi par M. le Président JENKINS. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0089/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 864/76 posée par M. MÜLLER sur les procédures engagées en raison de la précédente obligation d'achat de poudre de lait écrémé projet établi par M. le Président JENKINS. (DEU)

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