SEC(1977)594 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSIONS QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0092/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 858/76 posée par M. CLERFAYT sur l'indépendance des Membres de la Commission projet établi par le M. le Président JENKINS

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)0594
Original Reference Code
SEC(1977)594
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/02/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSIONS QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0092/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 858/76 posée par M. CLERFAYT sur l'indépendance des Membres de la Commission projet établi par le M. le Président JENKINS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0092/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 858/76 posée par M. CLERFAYT sur l'indépendance des Membres de la Commission projet établi par M. le Président JENKINS. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0092/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 858/76 posée par M. CLERFAYT sur l'indépendance des Membres de la Commission projet établi par M. le Président JENKINS. (DEU)

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