SEC(1975)2838 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2194/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 222/75 posée par M. FELLERMAIER sur le trafic frauduleux de poudre d'oeuf en Belgique
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2194/75 Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 222/75 posée par M. FELLERMAIER sur le trafic frauduleux de poudre d'oeuf en Belgique
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Document date: [1975]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2838
Original Reference Code
SEC(1975)2838
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2194/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 222/75 posée par M. FELLERMAIER sur le trafic frauduleux de poudre d'oeuf en Belgique
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French
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