SEC(1975)2818 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2189/75 (réponse d'attente à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 211/75 posée par M. SEEFELD sur l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2818
Original Reference Code
SEC(1975)2818
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2189/75 (réponse d'attente à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 211/75 posée par M. SEEFELD sur l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports de marchandises par voie navigable (FRA)

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