SEC(1975)2799 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2126/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 272/75 posée par M. PISONI sur les tracasseries de la part des autorités belges pour la délivrance de la carte d'identité aux citoyens de la CEE

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2799
Original Reference Code
SEC(1975)2799
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2126/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 272/75 posée par M. PISONI sur les tracasseries de la part des autorités belges pour la délivrance de la carte d'identité aux citoyens de la CEE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2126/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 272/75 posée par M. PISONI sur les tracasseries de la part des autorités belges pour la délivrance de la carte d'identité aux citoyens de la CEE (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2126/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 272/75 posée par M. PISONI sur les tracasseries de la part des autorités belges pour la délivrance de la carte d'identité aux citoyens de la CEE (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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