SEC(1975)2804 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2127/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 272/74 posée par M. JAHN sur la perception d'une redevance à la délivrance de certificats d'origine

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2804
Original Reference Code
SEC(1975)2804
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2127/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 272/74 posée par M. JAHN sur la perception d'une redevance à la délivrance de certificats d'origine (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2127/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 272/74 posée par M. JAHN sur la perception d'une redevance à la délivrance de certificats d'origine (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2127/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite N° 272/74 posée par M. JAHN sur la perception d'une redevance à la délivrance de certificats d'origine (DEU)

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