SEC(1975)2819 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2131/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 232/75 posée par M. CORRIE sur les désaffectations d'usines
SEC(1975)2819 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2131/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 232/75 posée par M. CORRIE sur les désaffectations d'usines
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2819
Original Reference Code
SEC(1975)2819
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/07/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2131/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 232/75 posée par M. CORRIE sur les désaffectations d'usines (FRA)
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