SEC(1975)2815 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2188/75 (réponse d'attente) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 297/75 posée par M. CORRIE sur la production de charbon dans les zones bénéficiant du concours du Fonds de développement régional

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2815
Original Reference Code
SEC(1975)2815
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0075
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/07/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/2188/75 (réponse d'attente) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 297/75 posée par M. CORRIE sur la production de charbon dans les zones bénéficiant du concours du Fonds de développement régional (FRA)

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French

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