SEC(1975)2853 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2380/75 Objet : Infractions/Italie (A.52/75) - Irlande (A.53/75) - Non-paiement des intérêts de retard en matière de ressources propres. - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. CHEYSSON
SEC(1975)2853 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2380/75 Objet : Infractions/Italie (A.52/75) - Irlande (A.53/75) - Non-paiement des intérêts de retard en matière de ressources propres. - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. CHEYSSON
Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/08/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2380/75 Objet : Infractions/Italie (A.52/75) - Irlande (A.53/75) - Non-paiement des intérêts de retard en matière de ressources propres. - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. CHEYSSON (FRA)
Volume 1975/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/08/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2380/75 Objet : Infractions/Italie (A.52/75) - Irlande (A.53/75) - Non-paiement des intérêts de retard en matière de ressources propres. - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. CHEYSSON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2380/75 Objet : Infractions/Italie (A.52/75) - Irlande (A.53/75) - Non-paiement des intérêts de retard en matière de ressources propres. - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. CHEYSSON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2380/75 Objet : Infractions/Italie (A.52/75) - Irlande (A.53/75) - Non-paiement des intérêts de retard en matière de ressources propres. - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. CHEYSSON (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly