Volume 1975/0077
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/08/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2376/75 Objet : Aides d'Etat/Danemark (C. 6/75). - Loi créant un Fonds destiné à soutenir, pendant une période transitoire, certaines entreprises danoises dont l'équilibre est compromis par les difficultés conjoncturelles actuelles. - Proposition d'engagement de la procédure 93 § 2 CEE. Proposition de M. BORSCHETTE. (FRA)

Volume 1975/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/08/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2376/75 Objet : Aides d'Etat/Danemark (C. 6/75). - Loi créant un Fonds destiné à soutenir, pendant une période transitoire, certaines entreprises danoises dont l'équilibre est compromis par les difficultés conjoncturelles actuelles. - Proposition d'engagement de la procédure 93 § 2 CEE. Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2376/75 Objet : Aides d'Etat/Danemark (C. 6/75). - Loi créant un Fonds destiné à soutenir, pendant une période transitoire, certaines entreprises danoises dont l'équilibre est compromis par les difficultés conjoncturelles actuelles. - Proposition d'engagement de la procédure 93 § 2 CEE. Proposition de M. BORSCHETTE. (DEU)

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