SEC(1975)2847 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N°2502/75 Nouvelle procédure écrite suite à une mise à jour du texte. OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°293/75 posée par M. HOUGARDY sur la comparaison des charges sociales dans les pays de la CEE. projet établi par Dr HILLERY et M. BRUNNER

Document date: [1975]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2847
Original Reference Code
SEC(1975)2847
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N°2502/75 Nouvelle procédure écrite suite à une mise à jour du texte. OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°293/75 posée par M. HOUGARDY sur la comparaison des charges sociales dans les pays de la CEE. projet établi par Dr HILLERY et M. BRUNNER (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2502/75 Nouvelle procédure écrite suite à une mise à jour du texte. OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 293/75 posée par M. HOUGARDY sur la comparaison des charges sociales dans les pays de la CEE. projet établi par Dr HILLERY et M. BRUNNER (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES NOUVELLE PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N°2502/75 Nouvelle procédure écrite suite à une mise à jour du texte. OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 293/75 posée par M. HOUGARDY sur la comparaison des charges sociales dans les pays de la CEE. projet établi par Dr HILLERY et M. BRUNNER (DEU)

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