SEC(1975)2846 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2351/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 263/75 posée par M. LAGORCE sur les abonnements de la Commission aux différents organes de presse et publications
SEC(1975)2846 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2351/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 263/75 posée par M. LAGORCE sur les abonnements de la Commission aux différents organes de presse et publications
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)2846
Original Reference Code
SEC(1975)2846
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0076
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/08/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2351/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 263/75 posée par M. LAGORCE sur les abonnements de la Commission aux différents organes de presse et publications (FRA)
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