SEC(1975)1590 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée 1262/75 Objet : Aides d'Etat/France (C. 3/75) - Mesures exceptionnelles d'aide aux exploitants agricoles décidées par le Gouvernement français le 26 février 1975. - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE
SEC(1975)1590 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée 1262/75 Objet : Aides d'Etat/France (C. 3/75) - Mesures exceptionnelles d'aide aux exploitants agricoles décidées par le Gouvernement français le 26 février 1975. - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée 1262/75 Objet : Aides d'Etat/France (C. 3/75) - Mesures exceptionnelles d'aide aux exploitants agricoles décidées par le Gouvernement français le 26 février 1975. - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE. (FRA)
Volume 1975/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée 1262/75 Objet : Aides d'Etat/France (C. 3/75) - Mesures exceptionnelles d'aide aux exploitants agricoles décidées par le Gouvernement français le 26 février 1975. - Ouverture de la procédure prévue à l'article 93 § 2 du Traité CEE. (FRA)
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French
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