SEC(1975)1579 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1050/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 24/75 posée par M. SEEFELD sur les émissions transnationales de radio et de télévision
SEC(1975)1579 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1050/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 24/75 posée par M. SEEFELD sur les émissions transnationales de radio et de télévision
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1579
Original Reference Code
SEC(1975)1579
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1050/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 24/75 posée par M. SEEFELD sur les émissions transnationales de radio et de télévision (FRA)
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