SEC(1975)1576 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée 1231/75 Objet : B.E.I. - avis de la Commission sur une participation financière de cinq projets de mines de charbon en Grande-Bretagne

Document date: [1975]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1576
Original Reference Code
SEC(1975)1576
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée 1231/75 Objet : B.E.I. - avis de la Commission sur une participation financière de cinq projets de mines de charbon en Grande-Bretagne (FRA)

Volume 1975/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée 1231/75 Objet : B.E.I. - avis de la Commission sur une participation financière de cinq projets de mines de charbon en Grande-Bretagne (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly