SEC(1975)1551 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1047/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 46/75 posée par M. COUSTE sur la définition d'une nouvelle unité de compte européenne

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1551
Original Reference Code
SEC(1975)1551
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1047/75 Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 46/75 posée par M. COUSTE sur la définition d'une nouvelle unité de compte européenne (FRA)
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