SEC(1975)1537 - OJ 336/4 - Point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Avis à la BEI, au titre de l'article 130 du Traité CEE, en vue de sa participation au financement de la construction d'une usine de fabrication de farine et d'huile de poisson à Skager (Jutland du Nord) - Danemark (SEC(75) 1537) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 23 avril 1975

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1537
Original Reference Code
SEC(1975)1537
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1975
O.J. 336/4 - Point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Avis à la BEI, au titre de l'article 130 du Traité CEE, en vue de sa participation au financement de la construction d'une usine de fabrication de farine et d'huile de poisson à Skagen (Jutland du Nord) - Danemark (SEC(75) 1537) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 23 avril 1975 (FRA)

Volume 1975/9008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1975
OJ 336/4 - Point 15 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet Avis à la BEI, au titre de l'article 130 du Traité CEE, en vue de sa participation au financement de la construction d'une usine de fabrication de farine et d'huile de poisson à Skager (Jutland du Nord) - Danemark (SEC(75) 1537) - Résultats de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mercredi 23 avril 1975 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly