SEC(1975)1533 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1021/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°767/74 posée par M. JAHN sur une résolution commune des organisations de consommateurs concernant le programme des Communautés européennes pour la protection des consommateurs et à la question écrite n° 28/75 de M. JAHN sur les difficultés éprouvées par le Comité consultatif des consommateurs

Document date: [1975]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1533
Original Reference Code
SEC(1975)1533
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0041
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1021/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N°767/74 posée par M. JAHN sur une résolution commune des organisations de consommateurs concernant le programme des Communautés européennes pour la protection des consommateurs et à la question écrite n° 28/75 de M. JAHN sur les difficultés éprouvées par le Comité consultatif des consommateurs (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1021/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet : Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 767/74 posée par M. JAHN sur une résolution commune des organisations de consommateurs concernant le programme des Communautés européennes pour la protection des consommateurs et à la question écrite n° 28/75 de M. JAHN sur les difficultés éprouvées par le Comité consultatif des consommateurs (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly