SEC(1975)1574 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée 1232/75 Objet : taux maximum d'augmentation des dépenses non obligatoires du budget 1976
SEC(1975)1574 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée 1232/75 Objet : taux maximum d'augmentation des dépenses non obligatoires du budget 1976
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1574
Original Reference Code
SEC(1975)1574
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée 1232/75 Objet : taux maximum d'augmentation des dépenses non obligatoires du budget 1976 (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée 1232/75 Objet : taux maximum d'augmentation des dépenses non obligatoires du budget 1976 (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée 1232/75 Objet : taux maximum d'augmentation des dépenses non obligatoires du budget 1976 (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly