SEC(1975)1581 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1237/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 60/75 posée par M. COUSTE sur les liens entre le TRANSKEI et la CEE
SEC(1975)1581 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1237/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 60/75 posée par M. COUSTE sur les liens entre le TRANSKEI et la CEE
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1581
Original Reference Code
SEC(1975)1581
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0042
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/1237/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 60/75 posée par M. COUSTE sur les liens entre le TRANSKEI et la CEE (FRA)
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