SEC(1975)1600 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1259/75 Objet : Utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction/ modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques (France)

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1600
Original Reference Code
SEC(1975)1600
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0043
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/04/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1259/75 Objet : Utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction/ modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques (France). (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1259/75 Objet : Utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction/ modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques (France). (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite 1259/75 Objet : Utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction/ modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques (France). (DEU)

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