SEC(1975)1613 - NOTE VERBALE DU MINISTRE DE HONG-KONG CHARGE DES RELATIONS COMMERCIALES REMISE PAR LA MISSION DE HONG-KONG EN DATE DU 18 AVRIL 1975 CONCERNANT L'EXTENSION DE LA DUREE DES NEGOCIATIONS EN VUE D'UN NOUVEL ACCORD SUR LES TEXTILES AU-DELA DU 14 MAI 1975
SEC(1975)1613 - NOTE VERBALE DU MINISTRE DE HONG-KONG CHARGE DES RELATIONS COMMERCIALES REMISE PAR LA MISSION DE HONG-KONG EN DATE DU 18 AVRIL 1975 CONCERNANT L'EXTENSION DE LA DUREE DES NEGOCIATIONS EN VUE D'UN NOUVEL ACCORD SUR LES TEXTILES AU-DELA DU 14 MAI 1975
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)1613
Original Reference Code
SEC(1975)1613
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0044
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1975
NOTE VERBALE DU MINISTRE DE HONG-KONG CHARGE DES RELATIONS COMMERCIALES REMISE PAR LA MISSION DE HONG-KONG EN DATE DU 18 AVRIL 1975 CONCERNANT L'EXTENSION DE LA DUREE DES NEGOCIATIONS EN VUE D'UN NOUVEL ACCORD SUR LES TEXTILES AU-DELA DU 14 MAI 1975 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CM2/1976-00223/002
(1975)
Accord entre la CEE et Hong kong sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 26.03.1976.
(Règlement (CEE) n° 903/76 du Conseil du 08.04.1976 portant conclusion de l'accord entre la C
...
Travaux relatifs aux négociations entre la CEE et Hong-Kong