SEC(1975)792 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/391/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 688/74 posée par M. VAN DER HEK sur
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Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)0792
Original Reference Code
SEC(1975)792
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/02/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/391/75 (réponse factuelle à une question écrite) Objet: Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 688/74 posée par M. VAN DER HEK sur (FRA)
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