SEC(1975)768 - O.J. 340 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A.359) - Interdiction de commercialiser en République fédérale d'Allemagne les spiritueux - tels que l'anisette et les liqueurs d'abricots - ayant une teneur en alcool inférieure à 32°

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)768
Original Reference Code
SEC(1975)768
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/05/1975
O.J. 340 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A.359) - Interdiction de commercialiser en République fédérale d'Allemagne les spiritueux - tels que l'anisette et les liqueurs d'abricots - ayant une teneur en alcool inférieure à 32°. (FRA)

Volume 1975/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1975
O.J. 356 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Allemagne (A.359) - Interdiction de commercialiser en République fédérale d'Allemagne les spiritueux - tels que l'anisette et les liqueurs d'abricots - ayant une teneur en alcool inférieure à 30° (FRA)

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Languages

French

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